TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00447
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
AL/EG
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIIM
NAC : 2AP
Jugement du 18 Mars 2026
AFFAIRE :
M. [E] [V]
C/
Mme [A] [B], Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1], par ordonnance de la Présidente de l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 05 février 2025,
ENTRE :
Monsieur [E] [V]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS (Avocat postulant), et Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (Avocat plaidant)
Demandeur
ET :
Madame [A] [B]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-58194-2025-00035 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS)
Défenderesse
le 18 Mars 2026
exe + ccc : Maître Emilie CLEME, Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, Maître Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE
ccc : Expert, Régie, dossier
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1], par ordonnance de la Présidente de l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 05 février 2025
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE, avocat au barreau de NEVERS
Intervenant volontaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame [...] [...], juge
Assesseur : Monsieur [...] [...], vice-président
Assesseure : Madame [...] [...], juge
GREFFIER : Madame [...] [...], cadre-greffier
DÉBATS à l’audience publique en date du 21 Janvier 2026 pour le prononcé du
JUGEMENT le 18 Mars 2026, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, avant dire droit et contradictoire,
ORDONNE une expertise biologique,
COMMET pour y procéder l’Institut Génétique [Localité 3] Atlantique – [Adresse 4] avec pour mission :
D’effectuer une expertise biologique de :
Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] (58),
Madame [M], [N], [K] [V] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (58),
De dire, en le justifiant, si [M] [V] est la fille de Monsieur [E] [V],
De faire toutes remarques utiles à la manifestation de la vérité.
ENJOINT aux parties de déférer à toute convocation adressée pour que soient effectués les prélèvements utiles,
DIT que les frais d’expertise seront avancés par Monsieur [E] [V], lequel devra consigner à la régie d’avances et des recettes de ce tribunal une provision de 840 euros dans un délai d’un mois maximum, sauf à justifier du bénéfice de l’aide juridictionnelle auquel cas cette consignation ne serait pas due ;
DIT qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité ;
DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la présente chambre, dans les cinq mois,
RAPPELLE que l’article 173 du code de procédure civile fait obligation à l’expert d’adresser copie de son rapport à chacune des parties ou pour elles à leurs avocats,
DESIGNE Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Nevers ou son délégué pour surveiller les opérations d’expertise,
ORDONNE le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 10 septembre 2026,
RESERVE les dépens et les frais irrépétibles.
La greffière, La présidente,
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