TJ 74281, 4 mars 2026, RG 26/00467

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
[Adresse 1]

[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'INJONCTION DE FAIRE
DU 04 MARS 2026
MINUTE N° : 26/00001

DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWU
AFFAIRE : [H] [N] [Z] / S.A.S.U. DOUVAINE AUTO

Nous, Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente, Madame Halima BOUKROUMA, Greffier,

Vu la requête de :

M. [H] [N] [Z]
né le 29 Décembre 1997 à [Localité 3] ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 2]
non comparant

en date du : 28 Avril 2020,

Vu les documents produits,

Vu les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile,

ORDONNONS à :
S.A.S.U. DOUVAINE AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

DÉCIDONS que l'affaire sera examinée à l'audience de cette juridiction :
Le , à , salle n°4.

à moins que le demandeur n'ait fait connaître que l'injonction a été exécutée.

Fait en notre cabinet, le 04 MARS 2026,

Le Greffier, Le juge,