TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00290
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 03 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL5
MINUTE : 26/00175
DÉCISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 03 Mars 2026
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, reputé contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 03 Mars 2026 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier
DEMANDEUR :
S.A. [Adresse 1] LE MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [F] [Q], responsable du contentieux et du recouvrement,
DEFENDEUR :
Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 3]
non comparant et non representé
Expédition délivrée à
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
A l'audience de ce jour, la S.A. [Adresse 1] LE MONT BLANC a déclaré se désister de son instance.
Attendu que Monsieur [E] [I], absent, n’a présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection,
CONSTATE que la S.A. [Adresse 4] s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT qu'elle conservera la charge des dépens.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier
Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.
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