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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00290

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00290

    MINUTE N° : 235/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRTS NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892ec195da062e0e5262c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00290

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- OMISSION DE STATUER N° du dossier : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPXQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AXSILEM agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0ef195da062e09fcabc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00290

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP7Y Société TROYES AUBE HABITAT c/ Société EVELYNE [P] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deea195da062e0493c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00290

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DFD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-56121-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2d0195da062e021aa1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00290

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVRT DEMANDERESSE : S.C.I. EXIA [Localité 1] 0319 immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro D 849 946 298, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe7195da062e076c73e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00290

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00290

    Minute 26/81 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d60195da062e0022e75
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00290

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/354 Rôle N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34D [F] [T] SARL [T] C/ SELARL ANASTA SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89b1d6da041962b3e259
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00290

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LJU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Margaux DELPORTE la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9942d6da0419628a8f22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00290

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4U5 Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur dommage-ouvrage RCS [Localité 1] 775

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0642d6da0419628ec4fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00290

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00290

    MINUTE N° RG : 26/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG2E AFFAIRE : [T] [W] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société MOB 77, Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7593c619cd1f3b8a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00290

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00290

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a89993c619cd1f0b962a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00290

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00290

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56H Minute N° 26/00574 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517393c619cd1f1c6244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00290

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00290

    5AA Minute N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d7293c619cd1f727e79
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00290

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00290

    Minute n°2026/530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00290 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2SN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f8993c619cd1fec7239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00290

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00290

    - N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 01 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELF4 N° de minute : 26/00363 Copie Conforme délivrée le : à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Yann ROCHER ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c5584f14adac9b14d01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00290

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00290 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45773ccdc6046d47805bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00290

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e466cdc6046d474451ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00290

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT. C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad0a195da062e0c43088
  • ca other ca_dijon n° 26/00290

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 26/00290

    [M] [U] C/ [B] [S] [F] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA7 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf2193c619cd1f404bee
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00290

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP7Y 30B 0A Société [Localité 1] HABITAT c/ Société EVELYNE [U] DEMANDERESSE Société [Localité 1] HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da13ecdc6046d47c65f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1