TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/00296
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
Jugement du :
19 Mars 2026
N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2IA
MINUTE N°: 26/40
[G] [E]
CONTRE
[K]
[X] [V]
Le
Grosse à :
- Me LOMBARDI
- Me YERNAUX
- Mme [V] (LS)
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1]
+ ccc au juge des enfants
DEMANDEUR
Monsieur [G] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023005349 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représenté par Me Laura LOMBARDI,
avocat au barreau de l’AUBE
DÉFENDERESSES
[K]
Es qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [S] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2024-000484 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE
Madame [X] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, non représentée
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge
Madame AUBRY Eléonore, Juge
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Charlène MAHOT,
Procureure Adjointe
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 15 Janvier 2026.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 19 Mars 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputé contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de TROYES du 19 septembre 2024,
Annule la reconnaissance de paternité réalisée le 18 juillet 2016 par Monsieur [G] [E] à l'égard de l'enfant [S] [F] [N] [V], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1] ([Localité 5]) ;
Ordonne la transcription du dispositif de cette décision en marge de l'acte de naissance de [S] [F] [N] [V], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1] ([Localité 5]) ;
Dit que la mention suivante sera portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et de l'acte de reconnaissance de l’enfant à la diligence de Monsieur [G] [E] :
“Filiation de Monsieur [G] [E] annulée par jugement du Tribunal judiciaire de TROYES en date du 19 mars 2026 » ;
Condamne Monsieur [G] [E] à payer les dépens afférents à la présente procédure ;
Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties ;
Rappelle que le jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 6] dans le mois de la notification.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, assistée de Marielle JUZAC, Greffier.
Fait à [Localité 1] le 19 mars 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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