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CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04250


Vérifier : CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25/04250
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69bd1849cdc6046d474f2669

Texte de la décision

1,578 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 25/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ

Affaire : Jugement du tribunal judiciare de Rouen en date du 15 Septembre 2025

Madame [R] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2025-010128 du 20/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

S.A. THELEM ASSURANCES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04250 - N° Portalis DBV2

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 16 janvier 2026 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par courrier du 21 janvier 2026 ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte à Madame [R] [T] de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,

La présidente,

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