CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04250
Vérifier : CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 25/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ
Affaire : Jugement du tribunal judiciare de Rouen en date du 15 Septembre 2025
Madame [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de ROUEN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2025-010128 du 20/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
S.A. THELEM ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04250 - N° Portalis DBV2
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 16 janvier 2026 ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par courrier du 21 janvier 2026 ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Madame [R] [T] de son désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,
La présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.