Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04098


Vérifier : CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25/04098
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69bd184ccdc6046d474f26ba

Texte de la décision

1,479 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025000602

Monsieur [X] [K]

Représentant : Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. SAS AUX DELICES DE JANVAL

Entreprise MAITRE BEATRICE PASCUAL

INTIMES

Nous, Mme VANNIER, Présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du18 décembre 2025 ;

Attendu que l'intimé n' a pas consituté avocat ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de Monsieur [X] [K] en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à monsieur [X] [K] de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de [X] [K]

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.