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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04098

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X], [F] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWLT Grosse délivrée à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04098

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] Me MALLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MKU N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CRED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04098

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04098 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIR N° MINUTE : 26/00408 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04098

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/04098

    N° RG 25/04098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04098 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04098

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04098

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJP Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04098

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 62 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQO __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [O] [V], [R] [X] [F] comparants en personne Adopté enfan

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  • ca other ca_rouen n° 25/04098

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04098

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025000602 Monsieur [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd184ccdc6046d474f26ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04098

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/04098

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame, [R], [Z] épouse, [T] 148 Allée des Millepertuis 38330 MONTB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fae9cdc6046d4738f430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04098

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SCH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS2W N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6985919fcdc6046d4727738e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04098

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCG AFFAIRE : Monsieur [V] [S] C/ Monsieur [Y] [D] JUGEMENT par défaut du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [V] [S] Copie : Monsieur [Y] [D] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69170825e097417ee1be91b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04098

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04098

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MO6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff67e08341cb497c972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04098

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00991 N° RG 25/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff422996ce54481b6c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04098

    TJ 62160, 25 sept. 2025, RG 25/04098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1461 Appel des causes le 25 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59e50876d446c8f49b134
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04098

    TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04098

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC4 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd167972f2ec9d4b9da8e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04098

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04098 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ae0b31e6c455a2847a
  • ca other ca_paris n° 25/04098

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04098

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 683005fcceb4e14e4f68cf47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04098

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2025 à : Maitre Elisabeth WEILLER Monsieur [Z] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U7U N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1