CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/02204

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 code de procédure civile)

N° RG 25/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ÉVREUX, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023F00072

S.A.R.L. TRAVAUX ÉTUDES ET SERVICES Activité principale: l'installation, l'entretien et la maintenance de chauffage de ventilation de vmc et de climatisation, l'installation de plomberie.

Représentant : Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. CIFORBAT

[Adresse 1]

[Localité 1]

INTIME

Nous, Mme VANNIER, Présidente de la chambre civile et commerciale,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XH,

Vu la déclaration d'appel enregistrée en date du 15 juin 2025 ;

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.

Par un avis de caducité du 1er octobre 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.

L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS