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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02204

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 25/02204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQQ Expédition délivrée à Me GHEZ à M. [G] le DEMANDERESSE: S.A.S. RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf37fd6da0419628e264b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02204

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02204

    DOSSIER N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3P Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. “BARABAN VI” 46-48-50-52 avenue Georges Pompidou 69003 LYON C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d854ccdc6046d47c418b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02204

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/194 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DN Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4eecdc6046d479c63fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02204

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IF AFFAIRE : [Y] [R], [Z] [N] / [V] [I] MINUTE N° : 26/00183 DEMANDEURS Madame [Y] [R] née le 15 Février 1985 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912a0cdc6046d479a5057
  • ca other ca_montpellier n° 25/02204

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02204

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8992ecdc6046d47bc5d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02204

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Vincent LOIR, Madame, [U], [Y], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6A N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac90fcdc6046d478b767d
  • ca other ca_rouen n° 25/02204

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/02204

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ÉVREUX, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd185bcdc6046d474f2832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02204

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02204

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBC Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4e8cdc6046d475f9aa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02204

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/02204

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2IU PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6d0cdc6046d4772f40b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02204

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225A 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP MAATEIS Me Céline PENHOAT COPIE délivrée le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d41acdc6046d47112b6c
  • ca other ca_douai n° 25/02204

    CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02204

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPY N° de Minute : 2208 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 25 Juin 1997 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69537e9d75782d5f0637fbb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02204

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326F Minute : 25/00778 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • ca other ca_paris n° 25/02204

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02204

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX27 Décision défé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02204

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02204

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FAD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5860cdc6046d4756def6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02204

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02204 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81375782d5f061ff653
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02204

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARREAU PLUS, SOCIETE AKALP CARRELAGE, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, SOCIETE LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A. BPCE IARD,SA MAAF ASSURANCES,SOCIETE QBE EUROPE SA/NV,S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb177f30025a66af725
  • ca other ca_toulouse n° 25/02204

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/02204

    09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC25 IMM CG Décision déférée du 27 Mai 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02663) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. [10] C/ S.A.R.L. [8] S.C.I. [11] RECTIFICATION EN ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074f2c4c0c4e691e3ef0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02204

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02204

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6V ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c0d5a46e9090b2cf09
  • ca other ca_orleans n° 25/02204

    CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°723/2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 688af895aac506b5d705d029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02204

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02204

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e12a8fb67db7b43a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1