CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01991
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 code de procédure civile)
N° RG 25/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023004550
S.A.R.L. SARL MY2B CHOCOLATERIE
Représentant : Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [H] [R] [S]
S.A.S. ALLAIS [S]
INTIMES
Nous, Mme VANNIER,Présidente de chambre chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KD,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2025;
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.
Par un avis de caducité du 1er ocotbre 2025, l' appelant a ont été invité à présenter ses observations écrites dans un délai de dix jours.
L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.
PAR CES MOTIFS
Mme Vannier, présidente de la chambre civile et commerciale, statuant par ordonnance susceptible d'être déférée dans les 15 jours de son prononcé ;
Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026
La présidente,
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