CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01538

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 code de procédure civile)

N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 05 Décembre 2024

Monsieur [K] [P]

Représentant : Me Mathilde SURLEMONT, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. JC POYER CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Mme VANNIER, présidente de la chmabre civile et commerciale,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MY,

Vu la déclaration d'appel enregistrée en date du 25 avril 2025 ;

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.

Par un avis de caducité du 05 août 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.

Le conseil de la S.A.S. JC POYER CHARPENTE a présenté des observations par courrier du 2 octobre 2025 et sollicite la condamnation de l'appelant, monsieur [K] [P], au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux entiers dépens.

L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.

Il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de débouter l'intimé de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS