CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00607

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 code de procédure civile)

N° RG 25/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KK

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de ROUEN, décision attaquée en date du 09 décembre 2024, enregistrée sous le n°24/02125

Compagnie d'assurance HARMONIE MUTUELLE

[Adresse 1]

Représentant : Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTS

Mme [R] [G] [A] [P]

[Adresse 2]

Représentant : Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KK,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2025;

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.

Par un avis de caducité du 27 juin 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.

L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS