CA Rouen, 19 mars 2026, RG 23/03892

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/288

Monsieur [E] [T]

Représentant : Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

Monsieur [H] [V]

Représentant : Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

Association LES FILMS SEINE OCEAN immatriculée W762004608

Représentant : Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTS

Madame [O] [X]

Représentant : Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du HAVRE

Madame [B] [L]

Représentant : Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du HAVRE

INTIMES

Nous, Mme VANNIER, Présidente de la chambre civile et commerciale,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT,

Vu l'article 801 du code de procédure civile,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir des actes de procédure dans les délais impartis. En effet, les parties n'ont accompli aucune diligence depuis le 07 mars 2025.

Par courrier du 19 novembre 2025, le greffe a demandé aux parties de transmettre leurs observations quant à une radiation de l'affaire pour défaut de diligences.

Par courrier du 1er décembre 2025, le conseil des appelants a indiqué ne pas s'opposer à la radiation de ce dossier.

Attendu que l'intimé n'a pas émis de réponse dans le délai imposé.

Par conséquent, la radiation de l'affaire peut être ordonnée d'office.

PAR CES MOTIFS