Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03892
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/03892
MINUTE N° 185/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03892 - N°
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ca other ca_rouen n° 23/03892
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 23/03892
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/288 Monsieur [E] [T] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03892
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 23/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOM JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VALCO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LI
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ca other ca_lyon n° 23/03892
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/03892
N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O66T Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond du 24 mars 2023 RG : 11-22-1553 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_grenoble n° 23/03892
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03892
N° RG 23/03892 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03892
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03892
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/03892 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVJ Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [L] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [K] [X] épouse [L] [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03892
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03892
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03892
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03892
N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/288 President du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1955 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03892
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur [T] [S] représenté par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.U. SIEMENS LEASE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03892
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/03892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00975 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] compa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03892
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03892
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03892
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 160 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CI [D] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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