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TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02458


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Date
19/03/2026
Numéro
25/02458
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
69bd1c7ccdc6046d474f83fc

Texte de la décision

2,451 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 19 MARS 2026

N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1]

N° de minute :

Madame [D] [E] [O]

c/

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE

DEMANDERESSE

Madame [D] [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0223

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Isabelle BOEUF, Vice-présidente tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 23 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

Soutenant que les travaux de construction de sa maison dont elle avaient confié la réalisation à la société Chatillon Lasegue présenteraient de nombreux désordres, Mme [D] [O] a, par acte du 24/12/2025, assigné en référé la société Abeille Iard et Santé pour obtenir la désignation d’un expert.
A l’audience du 23/02/2026, la société Abeille Iard et Santé, représentée par son avocat, la Selarl Reibell Associés, a exprimé oralement ne pas s’opposer à la demande d’expertise telle qu’énoncée par la partie demanderesse dans son assignation.

En cours de délibéré, le conseil de Mme [D] [A] a indiqué par message RPVA du 25/02/2026, que la demanderesse se désistait de son action.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Dans la mesure où la société Abeille Iard a constitué avocat, il convient de ré-ouvrir les débats pour recueillir sa position sur l’acceptation ou non de ce désistement.

Les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS,

RÉOUVRONS les débats;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du 27 MAI 2026 À 9 HEURES 30, afin que le conseil de la société Abeille Iard indique sa position sur l’acceptation, ou le refus, de ce désistement.
RÉSERVONS les dépens.

FAIT À [Localité 3], le 19 MARS 2026.

LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière

LA PRÉSIDENTE
Isabelle BOEUF, Vice-présidente

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