TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02458
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 19 MARS 2026
N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1]
N° de minute :
Madame [D] [E] [O]
c/
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
DEMANDERESSE
Madame [D] [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0223
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Présidente : Isabelle BOEUF, Vice-présidente tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 23 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.
EXPOSÉ DU LITIGE
Soutenant que les travaux de construction de sa maison dont elle avaient confié la réalisation à la société Chatillon Lasegue présenteraient de nombreux désordres, Mme [D] [O] a, par acte du 24/12/2025, assigné en référé la société Abeille Iard et Santé pour obtenir la désignation d’un expert.
A l’audience du 23/02/2026, la société Abeille Iard et Santé, représentée par son avocat, la Selarl Reibell Associés, a exprimé oralement ne pas s’opposer à la demande d’expertise telle qu’énoncée par la partie demanderesse dans son assignation.
En cours de délibéré, le conseil de Mme [D] [A] a indiqué par message RPVA du 25/02/2026, que la demanderesse se désistait de son action.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Dans la mesure où la société Abeille Iard a constitué avocat, il convient de ré-ouvrir les débats pour recueillir sa position sur l’acceptation ou non de ce désistement.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS,
RÉOUVRONS les débats;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du 27 MAI 2026 À 9 HEURES 30, afin que le conseil de la société Abeille Iard indique sa position sur l’acceptation, ou le refus, de ce désistement.
RÉSERVONS les dépens.
FAIT À [Localité 3], le 19 MARS 2026.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LA PRÉSIDENTE
Isabelle BOEUF, Vice-présidente
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