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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02458

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUI N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2170d6da04196290c797
  • ca other ca_grenoble n° 25/02458

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02458

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02458 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c28a93c619cd1f3dd11f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02458

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02458

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN3 DEMANDERESSE : Mme [R] [A] épouse [O] CCAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fe5cdc6046d47187134
  • ca other ca_versailles n° 25/02458

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02458

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cdbcdc6046d47e01ddf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02458

    TJ 14118, 6 mai 2026, RG 25/02458

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [S], [B] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] dem

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02458

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : Madame [D] [E] [O] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02458

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LEXCEL AVOCAT la SCP TMV AVOCATS l’ASSOCIATION CABINET APELBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02458

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02458

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [N] C/ [T] [X] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCK Assignation :18 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2885cdc6046d475091d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02458

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b94acdc6046d47a09d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02458

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02458

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02458 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02458

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [J], n

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02458

    CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02458 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUN Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5d9775782d5f0655aaa0
  • ca other ca_rouen n° 25/02458

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025F423 Tribunal des activités économiques du Havre du 13 juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMEN

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  • ca other ca_versailles n° 25/02458

    CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOM AFFAIRE : [X] [M] C/ Société [55] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02458

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/02458

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHSB DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02458

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6O Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7f4fcdc6046d4788fdda
  • ca annulation ca_paris n° 25/02458

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02458

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89f802bad2f30af4ba75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02458

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02458

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6G AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC GROUPAMA D’OC / [G] [V] épouse [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02458

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5W AFFAIRE : Mme [U] [G] Exp : Mme [U] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f20681ed727f2a48e18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02458

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02458

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFM3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1