T. com. 0605, 25 sept. 2025, n° 2025F00043

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 25 septembre 2025 Chambre 3

N° minute : 2025/10115 N° RG : 2025F00043 SAS BONIFAY contre SASU CONCEPT CITY BATIMENT

DEMANDEUR

SAS BONIFAY [Adresse 1] Me Christelle OUILLON [Adresse 2] Me Valérie ALLALI [Adresse 3]

DEFENDEUR

SASU CONCEPT CITY BATIMENT, [Adresse 4] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 mai 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M LAYLY Eric, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs.

Prononcée le 25 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition,

Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La SAS CONCEPT CITY BATIMENT a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance N° 2024I01658, rendue par le Président du tribunal de commerce de Nice le 7 novembre 2024, lui enjoignant de payer à la SAS BONIFAY la somme de 18 852,31 € en principal et la somme de 211,14 €, outre les dépens, frais de procédure et intérêts au taux légal.

MOTIFS

La SAS CONCEPT CITY BATIMENT bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé à sa contestation ;

Il convient en conséquence de la débouter de son opposition et de la condamner à payer à la SAS BONIFAY :

La somme de 18 852,31 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ;

La somme de 211,14 € au titre des intérêts contractuels ;

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles et il convient de lui allouer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Il convient également de condamner la SAS CONCEPT CITY BATIMENT aux entiers dépens ;

------PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Déboute la SAS CONCEPT CITY BATIMENT de son opposition.

Condamne la SAS CONCEPT CITY BATIMENT à payer à la SAS BONIFAY la somme de 18 852,31 € (dix-huit mille huit cent cinquante-deux euros et trente et un centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance et la somme de 211,14 € (deux cent onze euros quatorze centimes).

Condamne la SAS CONCEPT CITY BATIMENT à payer à la SAS CONCEPT CITY BATIMENT la somme de 2000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne la SAS CONCEPT CITY BATIMENT aux entiers dépens.

Liquide les dépens à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros quatre-vingt centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.