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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2025F00043

    T. com. 2401, 20 mai 2026, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 mai 2026 N° RG : 2025F00043 CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Localité 2] M. [A] [S] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEURS M. [A] [S] [Adress

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  • tcom 0602 n° 2025F00043

    T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00002 N° RG: 2025F00043 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq

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  • tcom 9401 n° 2025F00043

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00043 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL du cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2]. DEFENDEUR SARL SMPAC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 4] [Localité 2]. COM

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  • tcom 1303 n° 2025F00043

    T. com. 1303, 15 déc. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 décembre 2025 N° RG : 2025F00043 La société DAD [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°817 788 862 (Maître DACLIN Nathalie, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SCP BR E

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  • tcom 3003 n° 2025F00043

    T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c820cdc6046d47b4fcd3
  • tcom 9401 n° 2025F00043

    T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00043 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SMPAC [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5af95cdc6046d474e0c71
  • tcom 3501 n° 2025F00043

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad09f1cdc6046d47e8e485
  • tcom 0605 n° 2025F00043

    T. com. 0605, 25 sept. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 septembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10115 N° RG : 2025F00043 SAS BONIFAY contre SASU CONCEPT CITY BATIMENT DEMANDEUR SAS BONIFAY [Adresse 1] Me Christelle OUILLON [Adresse 2] Me Valérie ALLALI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CONCEPT CITY BA

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  • tcom 1901 n° 2025F00043

    T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LA SAS [W] [B] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître David LARRAT, Avocat inscrit au Barreau de BERGERAC, postulant par Maître Cédric PARILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51f6ccdc6046d4736d08e
  • tcom 2702 n° 2025F00043

    T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025F00043

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Références : 2025F00043 ENTRE : La SACA ALLIANZ I.A.R.D. immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY LEGALL-GINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER, [W] en la personne de Me, [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a688d8cdc6046d47548554
  • tcom 2801 n° 2025F00043

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2025F00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ19 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [T] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6eba8cdc6046d475cc3fd
  • tcom 3302 n° 2025F00043

    T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00043 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Z] [F] épouse [W] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a989dbcdc6046d479a7a42
  • tcom 0501 n° 2025F00043

    T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00043

    2025F00043 - 2510600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fb62cdc6046d47de517d
  • tcom 7401 n° 2025F00043

    T. com. 7401, 26 mars 2025, n° 2025F00043

    2025F00043 - 2508500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FOU D'IMAGES [Adresse 1] Comparant en la personne de ses représentants légaux, M. [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca9cecdc6046d47b2444a
  • tcom 6002 n° 2025F00043

    T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 25 mars 2025 Extinction d'instance : EURL [U] – SA ADLPARTNER Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90e38cdc6046d47641d0f
  • tcom 0603 n° 2025F00043

    T. com. 0603, 26 févr. 2025, n° 2025F00043

    2025F00043 - 2505700007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F43 Numéro de Procédure collective : 2024RJ23 JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f471cdc6046d47f6b280
  • tcom 8002 n° 2025F00043

    T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2025F00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ65 Prononcé en audience publique du 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e062f0cdc6046d476790eb
  • tcom 3802 n° 2025F00043

    T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00043

    TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef5b4cdc6046d470e3992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1