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TJ 56260, 12 mars 2026, RG 24/00779


Vérifier : TJ 56260, 12 mars 2026, RG 24/00779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
24/00779
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
69bd2f7dcdc6046d47512f54

Texte de la décision

1,568 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

AFFAIRE N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR

Minute N° : 25/00146

DU : 12 Mars 2026

Monsieur [K] [B]

C /

Monsieur [T] [S]

Le :

Expédition délivrée à :
- Me LAURENT
- Me LE BRIS-VOINOT

DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Alexandre MARTIN, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Carine LE BRIS-VOINOT, du barreau de PARIS, non comparante à l'audience du 12 mars 2026

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Octobre 2024 ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de son action par conclusions en date du 03 mars 2026 ;

La partie défenderesse a accepté ce désistement par courrier du 03 mars 2026.

LE TRIBUNAL,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR par l'effet du désistement d'action.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.

Le greffier, Le président,

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