TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00968
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Texte de la décision
DOSSIER N° : 26/188 (N° RG 26/00968 )
Copie exécutoire délivrée le
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 rectificatif Notification le
CNA délivré le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
en rectification d'erreur matérielle
Requérant :
Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 6 mars 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 26 février 2026 ;
Vu la requête du 6 mars 2026 présentée par la Procureure de la République ;
Rectifie le jugement du 26 février 2026 en ce que l'adoptée sera désormais dénommée après adoption [Z]-[Y] et non [D]-[Y] ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de celui du 26 février 2026.
DIT que le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 19 Mars 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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