Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 26/00968
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00968
N° RG 26/00968 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEI3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [D], [J], [B] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL ANNE-LAURE BOU
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00968
TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S
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ca other ca_colmar n° 26/00968
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 26/00968
MINUTE N° 300/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00968
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00968
N° RG 26/00968 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV54 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00968
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 26/00968 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQIQ NAC : 28A [V] [R] CONTRE [S] [F] DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00968
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00968
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75KK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00968
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4WR Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00968
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QAC Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00968
TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00968
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00968 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMGZ MINUTE N° : 26/607 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00968
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00968 N°Portalis DBX4-W-B7K-U6PG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [B] [Q] [D] [L] [D] C/ [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00968
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00968
MINUTE N° : 26/00066 DOSSIER : N° RG 26/00968 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6US AFFAIRE : [H] [S] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Mme [S] Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT Mme [S] aux part
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ca other ca_grenoble n° 26/00968
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 26/00968
N° RG 26/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5U6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 12 MAI 2026 Requête en rectification d'erreur m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00968
TJ 31555, 9 mai 2026, RG 26/00968
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00968
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KF N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00968
TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 26/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Avril 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35HM N° : La société COSTANTINI FRANCE c/ La société SMABTP, assureur de la société KOSBI INGENIERIE et de la société ROC SOL, La société K-HUT, La société PROM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00968
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00968
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00968 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAL4 MINUTE n° : 2026/ 153 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00968
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/00968
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00968 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 26/00968
TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00968
DOSSIER N° : 26/188 (N° RG 26/00968 ) Copie exécutoire délivrée le JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 rectificatif Notification le CNA délivré le : TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 19 Mars 2026 en rectification d'erreur matérielle Requérant :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00968
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 10 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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ca other ca_paris n° 26/00968
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00968 - N° Portali
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