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T. com. 0605, 19 sept. 2025, n° 2025F00383


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Date
19/09/2025
Numéro
2025F00383
Lieu / cour
0605
Id
69bd34dccdc6046d4751aa30

Texte de la décision

1,673 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Chambre 5

N° minute : 2025/10050 N° RG : 2025F00383 M. [R] [F] contre SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT

DEMANDEUR

M. [R] [F] [Adresse 1] Me Léa AIM [Adresse 2]

DEFENDEUR

SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT [Adresse 3] Me Thierry DE SENA Palais Beausoleil - Selarl ALPIJURIS [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 septembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 19 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Le représentant du demandeur entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La SAS AD STRUCTURE ET BATIMENT a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à Monsieur [R] [F] la somme principale de 8 225,64€ outre intérêts et frais.

SUR CE

Monsieur [R] [F] déclare se désister de l'instance et il convient par suite de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que Monsieur [R] [F] se désiste de l'instance. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [R] [F] Liquide les dépens à la somme de 89,95 € (quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-quinze centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.