Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F00383
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F383 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : DISANIT SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du
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tcom 5401 n° 2025F00383
T. com. 5401, 20 nov. 2025, n° 2025F00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ77 Prononcé le 20/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier R] Président, Madame [Magistrat/Greffier N]
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tcom 0605 n° 2025F00383
T. com. 0605, 19 sept. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10050 N° RG : 2025F00383 M. [R] [F] contre SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT DEMANDEUR M. [R] [F] [Adresse 1] Me Léa AIM [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT [Adresse 3] Me Thierry DE SENA
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tcom 0601 n° 2025F00383
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F383 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216
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tcom 9201 n° 2025F00383
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AFNOR CERTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [U] TRANSFERT [Adresse 4] non comp
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tcom 2002 n° 2025F00383
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F383 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [M] [E], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Repré
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tcom 3302 n° 2025F00383
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00383 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL LE DAGH'S COFFEE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 2801 n° 2025F00383
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F383 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAI
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tcom 3003 n° 2025F00383
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 7401 n° 2025F00383
T. com. 7401, 28 mars 2025, n° 2025F00383
2025F00383 - 2508700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'étude [V]-HARDY datée du 24 février 2025 en vue de la rectification d'un
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tcom 8002 n° 2025F00383
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ83 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 3801 n° 2025F00383
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F383 Procédure 2025RJ119 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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