TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03243
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSC
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 10 Mars 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.A.S.U. ARTREX, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Société QBE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 13 Juin 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSC.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSC.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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