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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/03243

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03243

    N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [G] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (AIN) demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Abdel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a6c195da062e050192b
  • ca other ca_nimes n° 25/03243

    CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG :25/00178 S.A.R.L. LPB C/ S.C.I. MADOF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03243

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSU5 Section 3 [I] République

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03243

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Madame [M] [O] [A] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 1] (ESPAGNE) Elisant domicile au cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044893c619cd1f71b178
  • ca other ca_colmar n° 25/03243

    CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03243

    Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie par LS aux parties le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aa5b93c619cd1f399e70
  • ca other ca_nimes n° 25/03243

    CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG :25/00178 S.A.R.L. LPB C/ S.C.I. MADOF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03243

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03243

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E77 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] [X] [Z] C/ Société EMIRATES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdedcdc6046d47598bf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03243

    TJ 07186, 10 avr. 2026, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03243 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGE AFFAIRE : [W] / [B] Grosse Me Brigitte MADEIRA Exp : - [S] [W] épouse [B] par LRAR - [X] [T] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f70cdc6046d471f866b
  • ca other ca_toulouse n° 25/03243

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03243

    09/04/2026 ARRÊT N°33/26 N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGD5 Décision déférée du 15 Septembre 2025 - Conseil de discipline des avocats de TOULOUSE - MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03243

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSC N° Copie délivrée à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bd2cdc6046d475236d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03243

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03243

    Min N° 26/00041 N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSQ M. [E] [F] [B] [A] Mme [J] [O] [L] C/ M. [I] [S] Mme [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [B] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e973cdc6046d471786b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03243

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/03243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [C], [T] N° RG 25/03243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2R MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Frédéric GONDER Me Florian PLEBANI Expédition délivrée [Y] [S] [V] [C] é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03243

    TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/03243

    Minute n° 26/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e598cdc6046d47307973
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03243

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VXX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c530e8b6588a4f8997c99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03243

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACB2 N° MINUTE : 27/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 octobre 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c8de0ebe408da94b2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03243

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03243

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 14 heures 42 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca862972f2ec9d4b71a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03243

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dossier N° RG 25/03243 Nous, Cécile LEMOINE, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e87ad24789c3b8059d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03243

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/798 RG : N° 25/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25S5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5464dcbd881bec2056
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03243

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b505f84751fcf0f56b
  • ca other ca_paris n° 25/03243

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03243 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8501e5261a8f4fc2b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1