CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/03809

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/03809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAW

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

30 octobre 2025

RG :24/00923

CPAM DE LA [Localité 2] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

C/

S.A.S. [1] [Localité 3]

Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à :

- La CPAM

- Me RUIMY

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 19 MARS 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Octobre 2025, N°24/00923

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Aude VENTURINI, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 28 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

CPAM DE LA [Localité 2] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante ni représentée

INTIMÉE :

S.A.S. [2] prise en la personne de ses représentant légaux en exercice

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparante ni représentée à l'audience, ayant pour conseil Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparaître à l'audience

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 19 Mars 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

La CPAM DE LA LOIRE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES a relevé appel le 28 novembre 2025 d'un jugement rendu le 30 octobre 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de Valence dans le dossier l'opposant à la S.A.S. [2].

MOTIFS

Attendu qu'à l'audience de ce jour, l'appelante, valablement convoquée, n'est ni présente ni représentée, et qu'il y a dès lors lieu de faire application de l'article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS