CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00458
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2026
N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZG 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02080
S.C.I. H2O Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [E] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Monsieur [P] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] en la personne de son Syndic la SAS CABINET BENEDIC, [Adresse 5].
Représenté par son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [I] [J] représentant la SCI H2O en date du 18 Mars 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SCI H2O de son désistement d'appel ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la SCI H2O aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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