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CA Metz, 17 mars 2026, RG 25/01411


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Date
17/03/2026
Numéro
25/01411
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69bd4bb6cdc6046d47548454

Texte de la décision

1,667 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026

N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKK 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00575

S.A.R.L. MAN ACTION Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

MINISTERE PUBLIC

COUR D'APPEL DE METZ

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. [I] ET NARDI Prise en la personne de Me [X] [I]

Es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL MAN ACTION.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [W] ET [Q] Prise en la personne de Maître [Y] [Q], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL MAN ACTION

[Adresse 4] à [Localité 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [O] [G] représentant la SARL Man Action en date du 1er Octobre 2025

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SARL Man Action de son désistement d'appel ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons la SARL Man Action aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre

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