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CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02147


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Date
19/03/2026
Numéro
24/02147
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69bd577ecdc6046d4755c8af

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQE

SARL B.R.E. anciennement dénommée BUREAU DE RECENSEMENT ENERGETIQUE

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006ERY

APPELANT

Monsieur [V] [F]

Représenté par Me Anne CLERFOND, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 24-186

Madame [B] [S] épouse [F]

Représentée par Me Anne CLERFOND, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 24-186

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],

Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 29 octobre 2025,

Attendu que les parties n'ont pas à ce jour réussi à collecter les documents nécessaires pour permettre la poursuite de la procédure ;

Il convient donc de radier l'affaire qui pourra être reprise en application de l'article 373 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2026

Le CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

Copie adressée aux

avocats

Hélène BARTHE-NARI

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