TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00008
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire
de [Localité 1]
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9ème Chambre Civile cabinet 4
Procédures Collectives
Affaire n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PKY
Minute n° 26/223
DÉCISION PRONONCÉE LE 19 MARS 2026
Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de :
DÉBITRICE
Association JEUNE CRÉATION
[Adresse 1]
[Localité 2]
EN PRÉSENCE DE :
Madame [J] [C] présidente de l’association
Maître [U] [X] - mandataire judiciaire
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président,
siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré
Assisté de Madame Anyse MARIO, greffière
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie JACQUES substitut du Procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice Président,
Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
Madame Aude ZAMBON, Juge
Le Tribunal a rendu le jugement suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 19 Mars 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant après débats en chambre du conseil, par jugement public, contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
- REJETTE l’opposition de Madame [C] ;
- CONFIRME en toutes ses dispositions l’ordonnance de Madame la juge-commissaire en date du 27 novembre 2025.
Ainsi prononcé par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière, qui a signé la minute.
LA GREFFIÈRE
Anyse MARIO
LE PRÉSIDENT
Ulrich SCHALCHLI
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