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TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01945


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Date
20/03/2026
Numéro
25/01945
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
69bd9a2ccdc6046d475d9f74

Texte de la décision

1,176 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ADD

Monsieur [M] [O]
Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31
Madame [W] [L]
Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31

C/
S.A.S. SOCIÉTÉ BARYAR BAT RCS 830891339
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Représentant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697
Madame [E] [R]
Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
Société MAF

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 et 764 du Code de Procédure Civile)

J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 20 MARS 2026 est prorogé au :

VENDREDI 27 MARS 2026 à 10 H 00

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2026,

Le Juge des référés,

Thomas RONDEAU

Transmis à : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Me Celina GRISI, Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.