TJ 13001, 3 mars 2026, RG 26/00023

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE /OMISSION DE STATUER

ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M64X

PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente

GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier

DEMANDEURS (N° RG 24/00401)

Monsieur [K] [S], né le 19 Février 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [R] [S], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [S], née le 13 Mars 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEMANDEUR (N° RG 24/00545)

SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par Me BATUT

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DEFENDEUR (N° RG 24/00401)

SCCV IMMO CENTRE DU VILLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par Me BATUT

DEFENDEURS (N° RG 24/00545)

S.A. ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6],
non comparante

S.A.R.L. A.R.I.A, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par Me REYNAUD

Mutuelle MAF, dont le siège social est sis [Adresse 8]
non comparante

S.A.R.L. SIGMA INGENERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante

S.A.R.L. SAB ETANCHEITE SARL, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par Me SAMBUC

S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant ayant pour postulant Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par Me NICOLAS

S.A.S. PONZIO, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Me Grégory MANENTI de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par Me CAMOIN

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par Me SAMBUC

SA SMA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC et DEC de l’entreprise SAB ETANCHEITE et de l’entreprise SIGMA INGENIERIE
représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par Me SAMBUC

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Vu l'ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025, RG 24/401 et RG 24/545,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES le 06 Janvier 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée.

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la décision est entachée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier, en ce sens

PAR CES MOTIFS