TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01020

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37U4 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 12/03/2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [F] [J]
né le 31 Janvier 2003

Vu la requête en date du 17 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 17 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.03.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Q] en date du 17.03.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [F] [J] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 18.03.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS