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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01020

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb541195da062e0c4680c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01020

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00779 N° RG 26/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56C AFFAIRE : [S] [S] [S] [S] C/ [F] [L] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caca4195da062e0c42d26
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/01020

    TJ 59350, 23 juill. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 23 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WFD DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c893e195da062e0c37d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01020

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01020 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCC Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62640f84f14adac90d2471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01020

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [E] c/ [A] [G] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFCL Grosse délivrée à Me Cyril S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca6284f14adac9d42380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01020

    TJ 13055, 13 juill. 2026, RG 26/01020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76M7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf0f84f14adac9d3d096
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01020

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R3C Date du Recours : 06 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/02/2026 signifiée le 02/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1037195da062e09494b5
  • ca other ca_douai n° 26/01020

    CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01020

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z7 Minute n° 85 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 17 Août 1990 à [Localité 1]/[Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb52493c619cd1f768740
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01020

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/01020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ND Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a71693c619cd1f4dca0f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01020

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ6I Minute N°26/00168 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c8dcdc6046d476f60e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01020

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01020

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2F RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1a4cdc6046d470b2d4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01020

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESB7 AFFAIRE : M. [J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f96cdc6046d471f88ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01020

    TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01020

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE, [U] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR, [U] PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac54dcdc6046d478b2643
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01020

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01020

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37U4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda261cdc6046d475e45ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01020

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/01020

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOBP ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64edfcdc6046d47503143
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01020

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01020 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe441cdc6046d47c51816
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01020

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01020

    - N° RG 26/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHS - M. [T] [A] Ordonnance du 23 février 2026 Minute n° 26/1020 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbaeccdc6046d47808e79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01020

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 26/01020

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01020 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQIC Minute N°26/00222 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Février 2026 Le 20 Février 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 699923eccdc6046d472f29b5
  • ca other ca_lyon n° 26/01020

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01020

    N° RG 26/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAJ Nom du ressortissant : [W] [D] [Z] [Z] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b1fcdc6046d47d86133
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01020

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 26/01020

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 699469a1cdc6046d47afecf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1