TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01054

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AEM - Isolement
Madame [J] [P] épouse [G]
née le 30 Mai 1963 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 20 mars 2026 à 15h24

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [J] [P] épouse [G] notamment l’ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 9 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète ;

Vu les ordonnances rendues le 11 mars 2026 et le 15 mars 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 8 mars 2026 à 17h24 ;

Vu les pièces du dossier;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 20.03.2026, enregistrée le même jour à 8h55;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure;

Vu les observations de Maître XXX concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement / Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours;

Vu l’absence de demande d’audition du patient ;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l'espèce, il est constaté que dans le cadre de son renouvellement exceptionnel, la mesure d'isolement a bien été renouvelée pour une durée maximale de 12 heures, sous réserve des périodes de nuit profonde, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales sans excéder le délai de six jours à compter de la décision du Juge en date du 15 mars 2026.

Il est également relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement à compter du 19 mars 2026 à 21 heures prise par le Dr [A] [M], décrit l’évolution de l’état clinique du patient caractérisé par une désorganisation psychomotrice avec des épisodes d’agitation imprévisibbles, rendant toujours nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour celui-ci ou autrui.

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS