Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01054
TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-257H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Commune METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/01054
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01054
N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Sophie DRUGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01054
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJF2 Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01054
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP55V Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01054
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01054
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01054
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2026 à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Maître Juliette BAYLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01054 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCME N° MINUTE : 1/2026 ORD
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01054
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOS PARTIES : DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01054
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/01054
MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société Citya Béranger [Localité 2], ET : [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01054
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01054
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [H] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01054
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01054
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01054
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01054 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Locali
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01054
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Je
-
ca other ca_pau n° 26/01054
CA Pau, 19 avr. 2026, RG 26/01054
N°26/01114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca other ca_orleans n° 26/01054
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01054
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 12h37 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_rennes n° 26/01054
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01054
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKA5 M. [Y] [G] C/ M. [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me EVENO Copie délivrée le : à : RG 26/00160 REPUBLIQU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01054
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AEM - Isolement Madame [J] [P] épouse [G] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2026 à 15h
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/01054
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/01054
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4GGI Numéro de minute : SDC DE LA RÉSIDENCE, [Localité 3] SISE, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, Représen
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01054
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 26/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01054 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWG Nous, Madame PIROTT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01054
TJ 30189, 3 mars 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCT ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles