TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/08167

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre

N° RG 22/08167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED

DEMANDEUR
M. [O] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001
DEFENDEURS
M. [P] [A] [W] [K] [E]
Mme [B] [R] [T] [A] [Q]
Mme [D] [Q]
Mme [L] [C] veuve [N] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Clara DE CHAMBRUN - #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN - #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN - #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN - #E1944

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 11 Mars 2027 à 11h00,

Le 17/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience