Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08167
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/08167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED DEMANDEUR M. [O] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001 DEFENDEURS M. [P] [A] [W] [K] [E] Mme [B] [R] [T] [A] [Q]
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ca other ca_paris n° 22/08167
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/08167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6S Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08167
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 22/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 22/08167 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVBU Minute n° : 2025/163 AFFAIRE : [J] [S] C/ S.C.I. [Adresse 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08167
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08167 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08167
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K26 AFFAIRE : M. [B] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08167
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/08167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWK [T] [O] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08167
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 22/08167
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08167 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5S [F] C/ S.A.S. LA PYRENEENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 24 Novembre 2022 RG : 17/01890 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08167
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/08167
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQ2 Décision déf
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