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TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04866


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Date
19/03/2026
Numéro
25/04866
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69bdaa00cdc6046d475ed423

Texte de la décision

1,525 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [O] [D]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3O6

N° MINUTE : 4 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 19 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic La société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263

à
Monsieur [O] [D]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mars 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente

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