Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04866
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCX Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04866
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04866
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04866 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/04866
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/04866
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USTV NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04866
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3O6 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04866
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE3 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [D] - C, pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [D] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04866
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 25/04866
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/04866
4ème Chambre ORDONNANCE N° 04 N° RG 25/04866 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026 - DESISTEMENT PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04866
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04866
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 11:58 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj83137 n° 25/04866
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPET AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER GIOVENCO C/ Monsieur [B] [J] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.A.R.L. ATELIER GIOVENCO Me Anaïs GARAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04866
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04866
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/04866
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS pour une durée maximale de 26 jours commençant 4 jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de Monsieur [C] [Z] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04866
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04866
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04866 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04866
TJ 83050, 29 juin 2025, RG 25/04866
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de controle des mesures ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° RG 25/04866 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYJT N° MINU
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