T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2025005518
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Texte de la décision
Tribunal de commerce d'Aubenas
Au nom du peuple français
Jugement de désistement d'action du 20/01/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518
Demandeur (s): SAS TRANSPORTS BARCOS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Aurélien DUCAP/barreau de Toulouse
Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE
Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS)
[Adresse 3] [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant(s) : non-comparante
Président : Jean-Paul BOURNE
Juges : Angel GOMEZ
Mathieu SAUGET
Greffier : Manon CHARNAY
Débats à l'audience d u 20/01/2026
Attendu qu'aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie adverse ne puisse s'y opposer ;
Attendu, en l'espèce, que le demandeur requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'action ;
Attendu que le désistement d'action doit être déclaré parfait et qu'il convient d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ;
Donne acte aux parties du désistement d'action du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Fait masse des dépens, qui seront partagés également entre les parties, dont ceux de liquidés à la somme de 57,23 euros TTC ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.
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