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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2025005518

    T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2025005518

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005518 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TRANSPORTDEFRANCE(TDF) (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] REP

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  • tcom 0702 n° 2025005518

    T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2025005518

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Demandeur (s): SAS TRANSPORTS BARCOS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélien DUCAP/barreau de Toulouse Me An

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  • tcom 6201 n° 2025005518

    T. com. 6201, 3 oct. 2025, n° 2025005518

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f617cdc6046d47da2fc4
  • tcom 6201 n° 2025005518

    T. com. 6201, 17 juill. 2025, n° 2025005518

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à

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  • tcom 2104 n° 2025005518

    T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005518

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Numéro PC : 4163363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : Monsieur [A] [X] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 429 905

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1