TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00916
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR7
Minute:
NAC : 88B
Jugement du :
02 mars 2026
Société [1]
Contre
[E] [R]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 02 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société [1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 16 avril 2025, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [E] [R] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARE le désistement parfait ; / PRONONCE le désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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