TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00674

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFX2

Minute:

NAC : 5AA

Jugement / Ordonnance du :
06 mars 2026

[W] [N]

Contre

[M] [V] [B]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR

Monsieur [M] [V] [B]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 12 mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 mars 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,