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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00674

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 25/00674

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWO AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.C.P. VORMS-RICHARD [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c52195da062e05b87b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00674

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00674

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TP N° MINUTE : 26/52 AFFAIRE : [E] [Q] C/ [D] [M], [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1301195da062e094a0a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 25/00674

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMZD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [D] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118aa84f14adac9f0948a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00674

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRL Minute n° 26/00094 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [T] [C] [S] [Y] née le 09 Novembre 1978 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62897f84f14adac90e3371
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00674

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00674 N° Portalis DB2I-W-B7J-C55Q Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN ([J]) C/ [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943e093c619cd1f1be73a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00674

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583cfcdc6046d478162e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00674

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUIW M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa6d93c619cd1f29cc4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00674

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00674

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFF Minute JCP n° 26/400 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [M], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404293c619cd1fec7c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00674

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00674

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAY Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346704cdc6046d47dd7858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00674

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BF MINUTE N°2026/ 376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593b5cdc6046d47fa0687
  • ca other ca_limoges n° 25/00674

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00674

    ARRET N° . N° RG 25/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW2S AFFAIRE : Mme [X] [Z] C/ G.A.E.C. GAEC DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be061cdc6046d470b11a9
  • ca other ca_nimes n° 25/00674

    CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 février 2025 RG :F23/00019 [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba95cdc6046d47e94bc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00674

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ac9693c619cd1f0c1b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00674

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY6Z MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [N] [F], [I] [J] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - M. [F] - Maître [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GALLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d4593c619cd1feb5054
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00674

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC6S N° de minute : 26/368 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c705dcdc6046d471ab3d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00674

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLDV MINUTE N° : 26/00094 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b1cdc6046d4749adac
  • ca other ca_caen n° 25/00674

    CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/00674

    AFFAIRE :N° RG 25/00674 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Mars 2025 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 202403333 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : Société [F] [I] LIMITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0481cdc6046d471272d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00674

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 51/26CIV N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3L JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Madame [Y] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023854cdc6046d4767b394
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00674

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00674

    Expéditions le : Minute n° 26/00102 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c83cdc6046d47eeed67
  • ca other ca_agen n° 25/00674

    CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00674

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00674 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLOJ Jonctions avec les RG 25 691 et 25 676 GROSSE le à Me DUMENS N° 48-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ce1cdc6046d47d3de65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1