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TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/03072


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Date
06/03/2026
Numéro
24/03072
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
69bdb721cdc6046d475fccaa

Texte de la décision

1,436 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKT

Minute:

NAC : 5AA

Jugement du :
06 mars 2026

S.A. [Adresse 2]

Contre

[K] [G]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante représentée par Madame [R] [N], munie d'un pouvoir

DÉFENDEUR

Monsieur [K] [G]
Chez Mme [Y] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 20 décembre 2024, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [K] [G] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCE le désistement ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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