Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03072
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/03072
09/06/2026 ARRÊT N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZH CD/LSM Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 22/00751 CASTELLA [K] [L] C/ [C] [H] [F] [T] INFIRM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03072
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/03072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DEUDON 1 EXP Me LAVAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/159 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYPV DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/03072
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKT Minute: NAC : 5AA Jugement du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [K] [G] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 06
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ca other ca_montpellier n° 24/03072
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 24 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03072
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDE N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03072
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03072
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03072 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZW S.D.C. [O] [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER C/ [C] [Z] [D] [Z] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03072
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/484 N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBW4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03072
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03072
N° RG 24/03072 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03072
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03072
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PA
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ca other ca_caen n° 24/03072
CA Caen, 28 avr. 2025, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/03072 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 12 Décembre 2024 S.A.S.U. MARKET POT D'ETAIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03072
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTM PARTIES : DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03072
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/ 081 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOC [U] [R] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03072
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/03072
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGSX MINUTE n° : 2024/ 626 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03072
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03072
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03072 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03072
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03072
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03072
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT7K N° Minute : 24/01998 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03072
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LQ Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/569 Etablissement public NEOTOA C/ [C] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03072
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03072
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/03072
N° RG 24/03072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU43 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU43 Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Gregoire FAURE - Mme [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03072
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03072 - N° Portalis
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