TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00941
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026
N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUM
MINUTE N° 26/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière
ENTRE :
S.A.S.U. RISE UP & BUILD INGENIERIE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Anissa EL-ALAMI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :
non comparante
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
Société SCCV CIEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau de l’ESSONNE
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par message RPVA, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure au motif qu’un accord entre les parties a été trouvé ; à l’audience de ce jour, le conseil du défendeur confirme l’accord intervenu entre les parties et accepte le désistement ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance accepté et l’extinction de celle-ci ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 20 mars 2026.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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