TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00050

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de procédure civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [S] [H]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] à quatorze heures cinquante minutes

PAR :

Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, retraité
Epoux de la mère de l’adopté Madame [L] [O] [D] [Y], née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 4]

DIT que l'adopté portera désormais le nom de [X] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [F] [T], Monsieur [S] [H] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [F] [T].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil, sans débat, par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,